CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 15 septembre 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site artistik.art entre MCC BARBERSHOPS, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
MCC BARBERSHOPS — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros Siège social : 22 Rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque SIRET : 888 616 182 00018 — RCS Dunkerque 888 616 182 TVA intracommunautaire : FR80888616182 Contact : [email protected]
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant sa dénomination, sa contenance, sa fonction, ses précautions d’emploi et la liste complète de ses ingrédients (INCI), conformément à l’article 19-2 du règlement (CE) n° 1223/2009.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. Ils sont calculés selon le mode d’expédition choisi par le Client et démarrent à 5,90 € pour la France métropolitaine.
La livraison est offerte à partir de 40 € d’achat. Le retrait en salon partenaire est gratuit, quel que soit le montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur en informe le Client et celui-ci peut annuler sa commande sans frais.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat, conformément à l’article 1127-2 du Code civil (double clic).
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu ou de commande manifestement destinée à la revente.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, au moyen des solutions proposées sur le site et opérées par Systempay.
Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement. Le Vendeur n’y a à aucun moment accès et n’en conserve aucune copie.
La commande est enregistrée après acceptation du paiement par le prestataire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement.
Le Client choisit son mode d’expédition au moment de la commande, parmi les transporteurs suivants : Mondial Relay (livraison en point relais), Colissimo (La Poste, livraison à domicile ou en bureau de poste) et Chronopost (livraison express à domicile). Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, selon le transporteur retenu.
Les commandes sont expédiées depuis le site de Calais, 19 rue des Fontinettes, 62100 Calais. Un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique dès la remise du colis au transporteur.
Le Client peut également choisir le retrait gratuit de sa commande dans l’un des six salons MCC Barbershops partenaires : Calais Lafayette, Calais Salengro, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Arras et Noyelles-Godault. Le Client est informé par courrier électronique de la mise à disposition de sa commande et la retire sur présentation de sa confirmation de commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du même code, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie — colis ouvert, endommagé, produit manquant — auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que celui du renvoi.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected], ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours suivant la notification, dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours sont à adresser à : ARTISTIK — MCC Académie, 19 rue des Fontinettes, 62100 Calais.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION — PRODUITS DESCELLÉS
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits cosmétiques ouverts ou dont le film de protection a été retiré ne peuvent donc être ni repris ni échangés.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation est adressée à [email protected].
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droit sur la marque, les visuels ou les contenus du site.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MCC BARBERSHOPS, 22 Rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………….. / Reçu le : ……………….. Numéro de commande : ……………….. Nom du consommateur : ……………….. Adresse du consommateur : ……………….. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………….. Date : ………………..